Nokia poursuit Apple dans une affaire de violation de la propriété intellectuelle

Alors que l'avis préliminaire de l'ITC (International Trade Commission) n'estimait pas Apple coupable de violation de brevets dans le cadre de la plainte déposée en décembre 2009, Nokia repart à l'attaque. Cette fois-ci, "Nokia a déposé une deuxième plainte devant la Commission américaine du Commerce International (ITC) estimant qu'Apple viole des brevets supplémentaires de Nokia dans pratiquement tous ses téléphones mobiles, baladeurs musicaux, tablettes et ordinateurs" explique le numéro 1 des téléphones mobiles dans un communiqué. Dans le détail, il s'agirait de brevets relatifs au multi-tâche, à la façon dont se connectent les accessoires Bluetooth et à la synchronisation des données. Un nouveau bras de fer s'engage donc entre Nokia et Apple, le géant finlandais estimant avoir injecté plus de 43 milliards de dollars en 20 ans dans sa section R&D, entraînant le dépôt de plus de 10 000 brevets. De son côté, Apple applique sa contre-offensive et avait déposé plainte contre Nokia au mois de janvier 2010. L'ITC va donc devoir trancher au milieu de cette guérilla juridique. Paul Melin, vice-président de Nokia, a déclaré "Notre dernier dépôt de plaintes porte à 46 le nombre de brevets Nokia pour lesquels une action est actuellement en cours contre Apple, sachant que nombre d'entre eux ont été déposés avant même qu'Apple lance son premier iPhone". http://www.zone-numerique.com/news_10012_nokia_vs_apple_la_guerre_des_brevets_se_poursuit.htm

Décision australienne concernant le téléchargement

Un tribunal australien vient de décider que les fournisseurs internet ne sont pas responsables des téléchargements illégaux effectués par leurs clients.

Roadshow Films Pty Ltd v. iiNet Limited (No. 3) [2010] FCA 24 :

http://www.austlii.edu.au/au/cases/cth/FCA/2010/24.html

Musique et gratuité

Pour ceux qui travaillent sur le téléchargement des oeuvres sur internet et pour tous ceux qui s'intéressent aux changements de structures dans l'industrie musicale, je vous conseille cet article du Devoir :

http://www.ledevoir.com/culture/musique/282405/donner-pour-mieux-vendre

Recherche dans CanLII

Simon Fodden propose sur Slaw.ca un outil intéressant pour faciliter la recherche dans CanLII :

http://www.slaw.ca/2010/01/20/canlii-search-bookmarklets/

Browserwrap, clickwrap... consentement?

Ceux qui travaillent sur le contrôle que fait Facebook des droits d'auteur des utilisateurs de ce site de réseautage, vous serez peut-être intéressés par l'entrée suivante du blogue de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques :

http://www.gautrais.com/Lire-les-conditions-d-utilisations

Index to Canadian intellectual property literature

Pour faire suite aux informations de la formation d'hier soir concernant l'Index to Canadian intellectual property literature : j'ai reçu confirmation de l'Institut canadien de la propriété intellectuelle qu'il n'y a pas eu d' Index de doctrine canadienne en PI depuis 2003. Postérieurement à 2003, référez-vous à l'Index à la documentation juridique au Canada qui couvre également tous les sujets en PI.