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mardi 12 avril 2011
Internet: explosion des plaintes pour usurpation de nom de domaine
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Les plaintes pour usurpation de nom de domaine sur internet ou «cybersuattage» ont atteint un niveau record en 2010, en hausse de 28% en un ...
Rencontre de l'industrie de la musique
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Les iTunes de ce monde et la croissance des plateformes légales d'écoute (ou de visionnement) en continue ne rapportent pas grand chose ...
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Saviez-vous que ''Le jour de la Terre'' est une marque de commerce au Canada? Montréal, le 1er mars 2011- Le Jour de la Terr...
La marque communautaire (marque de commerce en Europe) : La brique de jeu Lego inadmissible !?
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À titre informatif, depuis l'abrogation de la condition de la nationalité des personnes (physique et morale) pour l'enregistrement d...
Le Salon international du livre de Québec
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Je profite de l'occasion du SILQ ( www.silq.ca ) pous vous soumettre une petite question. La Salon du livre, bien plus qu'un courref...
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Pour répondre aux postes de Mme. Chriropoulos concernant les obscénités dans les marques de commerces prohibe par l’article 9 (1)(j). Artic...
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Droit d'auteur et Facebook À tous les utilisateurs et utilisatrices assidus de Facebook, vous êtes vous déjà demandés le contrat qui sur...
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