Voici, tel que demandé, un article portant sur l'affaire à laquelle j'ai fait allusion en classe à la suite du visionnement du vidéo du 4'33 de John Cage:
COURT CASE. September 23, 2002.
A bizarre legal battle over a minute's silence in a recorded song has ended with a six-figure out-of-court settlement.
British composer Mike Batt found himself the subject of a plagiarism action for including the song, "A One Minute Silence," on an album for his classical rock band The Planets.
He was accused of copying it from a work by the late American composer John Cage, whose 1952 composition "4'33"" was totally silent.
On Monday, Batt settled the matter out of court by paying an undisclosed six-figure sum to the John Cage Trust.
Batt, who is best known in the UK for his links with the children's television characters The Wombles, told the Press Association: "This has been, albeit a gentlemanly dispute, a most serious matter and I am pleased that Cage's publishers have finally been persuaded that their case was, to say the least, optimistic.
"We are, however, making this gesture of a payment to the John Cage Trust in recognition of my own personal respect for John Cage and in recognition of his brave and sometimes outrageous approach to artistic experimentation in music."
Batt credited "A One Minute Silence" to "Batt/Cage."
Before the start of the court case, Batt had said: "Has the world gone mad? I'm prepared to do time rather than pay out. We are talking as much as £100,000 in copyright.
"Mine is a much better silent piece. I have been able to say in one minute what Cage could only say in four minutes and 33 seconds."
Batt gave a cheque to Nicholas Riddle, managing director of Cage's publishers Peters Edition, on the steps of the High Court, in London.
Riddle said: "We feel that honour has been settled. "We had been prepared to make our point more strongly on behalf of Mr Cage's estate, because we do feel that the concept of a silent piece -- particularly as it was credited by Mr Batt as being co-written by "Cage" -- is a valuable artistic concept in which there is a copyright. "We are nevertheless very pleased to have reached agreement with Mr Batt over this dispute, and we accept his donation in good spirit."
"A One Minute Silence" has now been released as part of a double A-side single.
Source: CNN Entertainment: http://articles.cnn.com/2002-09-23/entertainment/uk.silence_1_peters-edition-nicholas-riddle-john-cage-trust?_s=PM:SHOWBIZ
Actualités
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mardi 15 février 2011
mercredi 9 février 2011
Projet de loi sur le droit d'auteur - Le milieu culturel réclame en choeur un amendement
Le Devoir Guillaume Bourgault-Côté 4 février 2011
Ottawa — Il y a harmonie dans le désaccord autour du projet de loi sur le droit d'auteur. Des représentants de quelque 90 organismes et associations rassemblant pratiquement tout ce que le milieu culturel compte de visages au Canada ont demandé hier au gouvernement fédéral de remodeler le projet C-32, jugé inacceptable dans sa forme actuelle.
Ils proviennent de tous les champs d'activité culturelle: littérature, musique, arts visuels, édition pédagogique, cinéma, télévision, théâtre, danse... On note parmi les signataires de la déclaration commune présentée hier à Ottawa l'Association nationale des éditeurs de livres, le Conseil québécois du théâtre, la Conférence internationale des arts de la scène ou encore la Conférence canadienne des arts.
Près de 90 organismes, donc, rassemblés autour d'un même combat: faire amender substantiellement le projet de loi C-32 sur le droit d'auteur, déposé au Parlement avant l'été et actuellement étudié en comité législatif.
«La raison d'être du droit d'auteur est de protéger les créateurs et leurs oeuvres, a indiqué la chanteuse de jazz Sophie Milman en conférence de presse. Or, le projet de loi C-32 vide ce principe de son sens en bafouant plusieurs des droits sur lesquels nous pouvions compter, ce qui nous privera de notre gagne-pain.»
La coalition a produit un document d'une dizaine de pages (qui peut être consulté au c32joints tatement.ca) détaillant les raisons de son opposition. Et elles sont nombreuses.
Les exceptions prévues par le projet de loi — là où une «utilisation équitable» d'une oeuvre n'oblige pas à payer de redevance — dérangent notamment les créateurs. La permission de reproduire à des fins privées n'importe quel produit acheté légalement et non protégé par des verrous numériques fait grincer des dents. Cela «pourrait réduire considérablement la taille des marchés, détruire les sources de revenus actuelles et compromettre le développement de nouveaux régimes de licences et modèles d'affaires», affirment les signataires.
La coalition s'en prend de même aux exemptions pour les radiodiffuseurs, à la faible valeur des dommages-intérêts préétablis par le projet de loi pour punir les pirates (maximum 5000 $) et à l'absence de responsabilisation des fournisseurs de services Internet (c'est aux ayants droit de débusquer les pirates).
Outre l'absence d'une redevance sur les baladeurs MP3, celle du principe d'un droit de suite pour les artistes en arts visuels a aussi été évoquée hier. «Le projet de loi rate une occasion d'instaurer un droit qui permettrait aux artistes en arts visuels de bénéficier de la revente de leurs oeuvres, un droit qui existe dans 59 autres pays», note-t-on.
En somme? Le gouvernement fait fausse route et doit corriger le tir avant qu'il ne soit trop tard, plaident les dizaines de milliers d'artistes représentés par cette coalition.
Source: http://www.ledevoir.com/politique/canada/316092/projet-de-loi-sur-le-droit-d-auteur-le-milieu-culturel-reclame-en-choeur-un-amendement
Ottawa — Il y a harmonie dans le désaccord autour du projet de loi sur le droit d'auteur. Des représentants de quelque 90 organismes et associations rassemblant pratiquement tout ce que le milieu culturel compte de visages au Canada ont demandé hier au gouvernement fédéral de remodeler le projet C-32, jugé inacceptable dans sa forme actuelle.
Ils proviennent de tous les champs d'activité culturelle: littérature, musique, arts visuels, édition pédagogique, cinéma, télévision, théâtre, danse... On note parmi les signataires de la déclaration commune présentée hier à Ottawa l'Association nationale des éditeurs de livres, le Conseil québécois du théâtre, la Conférence internationale des arts de la scène ou encore la Conférence canadienne des arts.
Près de 90 organismes, donc, rassemblés autour d'un même combat: faire amender substantiellement le projet de loi C-32 sur le droit d'auteur, déposé au Parlement avant l'été et actuellement étudié en comité législatif.
«La raison d'être du droit d'auteur est de protéger les créateurs et leurs oeuvres, a indiqué la chanteuse de jazz Sophie Milman en conférence de presse. Or, le projet de loi C-32 vide ce principe de son sens en bafouant plusieurs des droits sur lesquels nous pouvions compter, ce qui nous privera de notre gagne-pain.»
La coalition a produit un document d'une dizaine de pages (qui peut être consulté au c32joints tatement.ca) détaillant les raisons de son opposition. Et elles sont nombreuses.
Les exceptions prévues par le projet de loi — là où une «utilisation équitable» d'une oeuvre n'oblige pas à payer de redevance — dérangent notamment les créateurs. La permission de reproduire à des fins privées n'importe quel produit acheté légalement et non protégé par des verrous numériques fait grincer des dents. Cela «pourrait réduire considérablement la taille des marchés, détruire les sources de revenus actuelles et compromettre le développement de nouveaux régimes de licences et modèles d'affaires», affirment les signataires.
La coalition s'en prend de même aux exemptions pour les radiodiffuseurs, à la faible valeur des dommages-intérêts préétablis par le projet de loi pour punir les pirates (maximum 5000 $) et à l'absence de responsabilisation des fournisseurs de services Internet (c'est aux ayants droit de débusquer les pirates).
Outre l'absence d'une redevance sur les baladeurs MP3, celle du principe d'un droit de suite pour les artistes en arts visuels a aussi été évoquée hier. «Le projet de loi rate une occasion d'instaurer un droit qui permettrait aux artistes en arts visuels de bénéficier de la revente de leurs oeuvres, un droit qui existe dans 59 autres pays», note-t-on.
En somme? Le gouvernement fait fausse route et doit corriger le tir avant qu'il ne soit trop tard, plaident les dizaines de milliers d'artistes représentés par cette coalition.
Source: http://www.ledevoir.com/politique/canada/316092/projet-de-loi-sur-le-droit-d-auteur-le-milieu-culturel-reclame-en-choeur-un-amendement
Traitement préventif contre le libre-échange Canada-Europe
L'Association canadienne du médicament générique fourbit ses armes face à une demande de l'Union européenne d'accroître la protection des médicaments brevetés, affirmant que céder à une telle demande pourrait coûter 2,8 milliards au Canada, dont 785 millions au Québec.
Pour se donner des munitions, l'association du médicament générique a commandé une étude afin d'évaluer les répercussions des trois demandes formulées par l'Union européenne dans sa négociation avec le Canada pour un accord de libre-échange.
Selon cette étude, les trois formes de protection améliorée entraîneraient ensemble des coûts de 2,8 milliards pour le Canada, soit 1,3 milliard défrayé par les régimes publics et 1,5 milliard par les régimes privés d'assurances.
Au Québec, le coût supplémentaire estimé de 785 millions serait réparti à raison de 412 millions pour le régime public et 373 millions pour les régimes privés, selon cette étude.
Les trois formes de protection seraient une sorte de droit d'appel; une prolongation de la période de protection d'un médicament breveté de cinq ans; et une période plus longue avant qu'un fabricant de médicaments génériques puisse avoir accès aux données du médicament breveté.
En entrevue, le directeur exécutif pour le Québec de l'Association canadienne du médicament générique, Yves Dupré, a indiqué que son association avait voulu commander cette étude dès maintenant, même si elle n'a pas eu d'indication voulant qu'Ottawa s'apprête à accéder à ces demandes de l'Union européenne. «C'est préventif. Disons que connaissant la force du lobby des médicaments d'origine, on se méfie de ce que le gouvernement pourrait faire. Donc, on voulait très rapidement mettre une étude sur la table pour faire la démonstration que ce serait une décision qui coûterait extrêmement cher aux provinces», a soutenu M. Dupré.
L'association estime que si le Canada cédait aux demandes de l'Union européenne, ce sont les consommateurs et les contribuablesqui paieraient plus cher spour leurs médicaments. «Si les médicaments génériques étaient disponibles plus rapidement, les gouvernements, et particulièrement les gouvernements qui ont des assurances médicaments au Canada, paieraient moins cher leurs médicaments et pour une période plus longue», fait valoir M. Dupré.
Actuellement, note-t-il, la durée des brevets est de 20 ans au Canada, ce qui inclut une période de développement du médicament et une période d'exclusivité de marché. L'association affirme que si le Canada acceptait la demande touchant l'allongement du brevet de cinq ans, le Canada «offrirait la plus longue protection structurelle pour les médicaments innovateurs de tous les pays du monde».
«Nous, on pense que la protection qui est accordée déjà est largement suffisante pour justifier les investissements qui sont faits en recherche par les entreprises de médicaments d'origine», opine M. Dupré.
L'association juge que les demandes de l'Union européenne ne visent qu'à accroître les revenus des compagnies pharmaceutiques européennes, provenant surtout de Suisse et d'Allemagne. Et le Canada, face à ce regroupement de pays, ne fait pas le poids, ne représentant que deux pour cent des ventes de médicaments dans le monde, selon M. Dupré.
Le Devoir, 8 février 2011
Pour se donner des munitions, l'association du médicament générique a commandé une étude afin d'évaluer les répercussions des trois demandes formulées par l'Union européenne dans sa négociation avec le Canada pour un accord de libre-échange.
Selon cette étude, les trois formes de protection améliorée entraîneraient ensemble des coûts de 2,8 milliards pour le Canada, soit 1,3 milliard défrayé par les régimes publics et 1,5 milliard par les régimes privés d'assurances.
Au Québec, le coût supplémentaire estimé de 785 millions serait réparti à raison de 412 millions pour le régime public et 373 millions pour les régimes privés, selon cette étude.
Les trois formes de protection seraient une sorte de droit d'appel; une prolongation de la période de protection d'un médicament breveté de cinq ans; et une période plus longue avant qu'un fabricant de médicaments génériques puisse avoir accès aux données du médicament breveté.
En entrevue, le directeur exécutif pour le Québec de l'Association canadienne du médicament générique, Yves Dupré, a indiqué que son association avait voulu commander cette étude dès maintenant, même si elle n'a pas eu d'indication voulant qu'Ottawa s'apprête à accéder à ces demandes de l'Union européenne. «C'est préventif. Disons que connaissant la force du lobby des médicaments d'origine, on se méfie de ce que le gouvernement pourrait faire. Donc, on voulait très rapidement mettre une étude sur la table pour faire la démonstration que ce serait une décision qui coûterait extrêmement cher aux provinces», a soutenu M. Dupré.
L'association estime que si le Canada cédait aux demandes de l'Union européenne, ce sont les consommateurs et les contribuablesqui paieraient plus cher spour leurs médicaments. «Si les médicaments génériques étaient disponibles plus rapidement, les gouvernements, et particulièrement les gouvernements qui ont des assurances médicaments au Canada, paieraient moins cher leurs médicaments et pour une période plus longue», fait valoir M. Dupré.
Actuellement, note-t-il, la durée des brevets est de 20 ans au Canada, ce qui inclut une période de développement du médicament et une période d'exclusivité de marché. L'association affirme que si le Canada acceptait la demande touchant l'allongement du brevet de cinq ans, le Canada «offrirait la plus longue protection structurelle pour les médicaments innovateurs de tous les pays du monde».
«Nous, on pense que la protection qui est accordée déjà est largement suffisante pour justifier les investissements qui sont faits en recherche par les entreprises de médicaments d'origine», opine M. Dupré.
L'association juge que les demandes de l'Union européenne ne visent qu'à accroître les revenus des compagnies pharmaceutiques européennes, provenant surtout de Suisse et d'Allemagne. Et le Canada, face à ce regroupement de pays, ne fait pas le poids, ne représentant que deux pour cent des ventes de médicaments dans le monde, selon M. Dupré.
Le Devoir, 8 février 2011
lundi 7 février 2011
Les auteurs défendent leurs droits sur le livre numérique
Cinq écrivains signataires d’une lettre ouverte parue il y a quelques mois dans Le Monde, ont invité leurs pairs à une assemblée générale le 4 février. Au cœur du débat : les droits perçus par les auteurs sur les ventes de livres numériques.
Dans Le Monde du 10 décembre 2010 Paul Fournel, Cécile Guilbert, Hervé Le Tellier, Gérard Mordillat et Gilles Rozier signaient une tribune dénonçant les «inéquitables droits du livre numérique».
Aujourd’hui, seulement 10% du prix de vente d’un livre papier reviennent à l’auteur (53% résultant des frais de distribution, 15% de ceux de distribution et 20% revenant à l’éditeur). Or, les droits de vente des livres numériques concèdent aux auteurs des droits équivalents à ceux de l’édition papier, malgré l’absence de frais d’impression et de distribution, remplacés par la transformation au format électronique et la sécurisation des données, au coût quasiment nul. Si bien qu’en matière de livre numérique, la part revenant à l’éditeur grimperait jusqu’à 90% du prix de vente. Les cinq écrivains susnommés ont donc invité les auteurs à prendre position sur le sujet lors d’une assemblée générale organisée le 4 février au siège de la Société des gens de lettres dont nos confrères d'Actualitté ont publié un compte-rendu.
Hervé Le Tellier s’y est prononcé sur les questions de pourcentage précédemment exposées, arguant qu’aux Etats-Unis les auteurs touchent 25% sur la vente de livres numériques. Et si les écrivains préféraient se replier vers Apple et Google qui rémunèrent leurs auteurs à 70% ? Pour Gilles Rozier, le problème réside surtout dans le silence des auteurs et les invite à élever la voix. Belinda Cannone a appelé à ne pas diaboliser les éditeurs qui sont, selon elle, «aussi perdus que les auteurs».
Un espoir à l’horizon : la proposition de loi sur le livre numérique, déposée à l’Assemblée par le député Hervé Gaymard et qui doit être examinée le 15 février, serait favorable à une rémunération supérieure des auteurs. Pourquoi pas, aussi, comme le propose Hervé Le Tellier, organiser un système de donation ? Les acquéreurs d’un livre numérique parraineraient l’auteur du livre acheté d’un ou deux euros, dont la multiplication permettrait sans doute d’égaler, voire de dépasser, les 25 ou 30% de droits d’auteur.
Pour l’heure les priorités du « collectif du 4 février » sont les suivantes : exiger des contrats séparés pour le papier et le numérique et surtout prendre la parole sur le sujet.
Une loi irrespectueuse
Un projet de loi qui fait jaser les artistes!
"M. le député Robert Bouchard,
(...) De ce peu de revenus qui ne permettraient pas à notre premier ministre de payer ses godasses au cours de l`année et encore moins à un famille d`immigrants de survive au Saguenay; de ce maigre butin, M. Harper veut m`enlever le minimum de redevances qu`il me doit. Je trouve ce projet de loi non seulement infect, mais totalement odieux! Odieux pour moi! Odieux pour ma famille qui s`est elle aussi privée plus d`une fois à cet égard! Et odieux pour tous les artistes du Québec qui en dépendent au simple chapitre du pain quotidien. (...)"
Par Russel-Aurore Bouchard
Historienne et auteure
http://www.cyberpresse.ca/le-quotidien/opinions/carrefour-du-lecteur/201102/07/01-4367665-une-loi-irrespectueuse.php
"M. le député Robert Bouchard,
(...) De ce peu de revenus qui ne permettraient pas à notre premier ministre de payer ses godasses au cours de l`année et encore moins à un famille d`immigrants de survive au Saguenay; de ce maigre butin, M. Harper veut m`enlever le minimum de redevances qu`il me doit. Je trouve ce projet de loi non seulement infect, mais totalement odieux! Odieux pour moi! Odieux pour ma famille qui s`est elle aussi privée plus d`une fois à cet égard! Et odieux pour tous les artistes du Québec qui en dépendent au simple chapitre du pain quotidien. (...)"
Par Russel-Aurore Bouchard
Historienne et auteure
http://www.cyberpresse.ca/le-quotidien/opinions/carrefour-du-lecteur/201102/07/01-4367665-une-loi-irrespectueuse.php
dimanche 6 février 2011
Bande passante et droit d'auteur, est-ce relié?
Peut-on supposer que la décision du CRTC de facturer la bande passante aurait comme conséquence de limiter les téléchargements illégaux? Je comprends bien que les objectifs des compagnies de télécommunication n'ont rien à voir avec le droit d'auteur... mais pour ma part, j'y vois un "ticket modérateur" pouvant limiter le grand nombre de téléchargements. Ne pourrait-on pas prendre un pourcentage de la facture pour le redistribuer aux auteurs?
http://ruefrontenac.com/echangeur/33341-echangeur-frontenacweb
http://ruefrontenac.com/echangeur/33341-echangeur-frontenacweb
vendredi 4 février 2011
Droit d'auteur canadien vs Loi Hadopi
" La bibliothèque réalisée par Jean-Marie Tremblay, Les Classiques des sciences sociales, avait frappé fort, avec la mise en ligne de la quasi-totalité des oeuvres numérisées de Camus. C'est que, au Québec, ses livres sont du domaine public... "
http://www.actualitte.com/actualite/24111-hadopi-bibliotheque-camus-quebec-gallimard.htm
mercredi 2 février 2011
Nicolas Sarkozy veut un G20 de « l’Internet civilisé » et du droit d’auteur
« Le numérique, l'Internet, cette société virtuelle, met à la disposition de chacun la connaissance de tous. C'est un progrès [...] Mais cela ne peut pas se faire au seul détriment de la protection du droit à la création » a ainsi déclaré le président lors de son discours. « Le jour où on ne rémunère plus la création, il n'y a plus de création » a-t-il ajouté.
http://www.zdnet.fr/actualites/nicolas-sarkozy-veut-un-g20-de-l-internet-civilise-et-du-droit-d-auteur-39757620.htm
mardi 1 février 2011
Is Europe losing the fight against Internet pirates?
Cet article traite de la "défaite" de la loi Hadopi contre le téléchargement de fichiers de musique ou de vidéo en contravention avec les droits d'auteur. Il fait beaucoup penser à la conférence de Larry Lessing: "laws that choke creativity". Entre autres, à la fin, on y favorise une nouvelle approche; une opportunité de "business" plutôt qu'une criminalisation agressive du partage des fichiers par l'utilisation des nouvelles technologies.
http://www.time.com/time/business/article/0,8599,2045149,00.html
http://www.time.com/time/business/article/0,8599,2045149,00.html
France: l’HADOPI intensifie son offensive
Une vaste opération anti-piratage en France!