Peut-on supposer que la décision du CRTC de facturer la bande passante aurait comme conséquence de limiter les téléchargements illégaux? Je comprends bien que les objectifs des compagnies de télécommunication n'ont rien à voir avec le droit d'auteur... mais pour ma part, j'y vois un "ticket modérateur" pouvant limiter le grand nombre de téléchargements. Ne pourrait-on pas prendre un pourcentage de la facture pour le redistribuer aux auteurs?
http://ruefrontenac.com/echangeur/33341-echangeur-frontenacweb
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