Téléchargement illégal. Que risque-t-on ?

L’internaute qui charge une œuvre artistique (film, musique, jeu, livre...) en se mettant hors la loi est désormais sous surveillance et passible de sanctions. Les conseils de Marie-Françoise Marais (Hadopi*). Liliane Gallifet - Paris Match Paris Match. Quel est le rôle d’Hadopi ? Marie-Françoise Marais. Il est plus pédagogique que répressif. ­Hadopi est une administration indépendante qui a pour mission d’encourager le ­développement de l’offre légale d’œuvres artistiques et de lutter contre le ­téléchargement illégal. Un long travail... Et vous surveillez les internautes ? Ce n’est pas nous qui surveillons les réseaux mais les sociétés qui gèrent les droits d’auteur. Lorsqu’elles nous signalent des agissements illicites, nous adressons un courriel d’avertissement au titulaire de l’abonnement à Internet. Ce dispositif monte en charge petit à petit : en juin, nous atteindrons les 10 000 envois de recommandation par jour. Que dites-vous dans ce mail ? Nous signalons à l’internaute que son accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits constatés par ­procès-verbal qui peuvent constituer une infraction pénale. Il en est légalement responsable et a une obligation de surveillance. Nous lui expliquons pourquoi les droits d’auteur doivent être protégés. S’il n’est pas l’auteur du téléchargement, il a toutes les ­possibilités pour obtenir des informations sur les œuvres consultées, ­reproduites ou mises à disposition. Mais vous ne le mettez pas à l’amende ? Non. Pas à cette étape de la procédure. Si une récidive est constatée dans les six mois qui suivent, nous adressons un deuxième message d’avertissement, dans un mail doublé d’une lettre remise en main propre. Si le piratage se répète une troisième fois, dans l’année qui suit cet envoi, on fait savoir à l’internaute qu’il est passible d’une contravention pour “négligence caractérisée” et que son dossier peut être transmis à la justice. Quelles sanctions risque-t-il ? Le juge peut prononcer une peine d’amende de 1 500 € (contravention de cinquième classe) et la suspension d’un mois de son abonnement à Internet, au maximum. Peut-on se retrouver sur un site ­illégal sans le savoir ? Difficilement, mais cela peut arriver. C’est pourquoi nous allons créer un label qui permettra d’identifier à coup sûr les plates-formes d’offres légales. Même le procédé du “streaming”, qui permet de visualiser des films sans les télécharger, ne l’est pas toujours, contrairement à ce que s’imaginent la plupart des internautes. Et ce n’est pas parce qu’une offre est payante qu’elle est ­forcément licite ! Ce qui peut ­ajouter encore à la confusion. Que conseillez-vous aux ­internautes ? Soyez des consommateurs responsables. Ayez conscience que les auteurs doivent être rétribués. Les priver de leurs droits ne permet pas à la création de se développer. Eduquez vos enfants. Installez des logiciels de contrôle ­parental et des sécurités Wi-Fi. * Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur ­Internet : www.hadopi.fr.