Avec le numérique, de nouveaux textes s’imposent.
Rédigé par Victor de Sepausy, le jeudi 03 mars 2011 à 07h04
A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.
Le projet de loi actuellement porté par les conservateurs recueille toutefois de très nombreuses critiques du côté des différents organes représentant la voix des artistes créateurs et compositeurs. Ainsi pour la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec et l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, le projet de loi C-32 est bien trop frileux.
Par les différentes exceptions qu’il propose, ce texte risquerait de devenir rapidement caduc, ne protégeant la création que sous un aspect très minimaliste. L’exception YouTube, qui permet la création d’une nouvelle œuvre à partir d’œuvres existantes est particulièrement dénoncée ainsi que la grande liberté d’utilisation des œuvres à des fins éducatives.
Afin de trouver davantage de fonds pour soutenir la création, différents collectifs d’artistes proposent de taxer les lecteurs numériques mais aussi les fournisseurs d’accès à Internet. Cependant, les conservateurs restent sourds à la possibilité d’introduire de nouvelles taxes, mesures toujours très impopulaires.
Un juste milieu reste donc à trouver, entre législation excessive, taxation à tout va et ouverture nécessaire des modèles de représentation de la création à l’ère du numérique, avec toutes les conséquences que cette nouvelle vision du statut d’auteur induit.
Le projet de loi actuellement porté par les conservateurs recueille toutefois de très nombreuses critiques du côté des différents organes représentant la voix des artistes créateurs et compositeurs. Ainsi pour la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec et l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, le projet de loi C-32 est bien trop frileux.
Par les différentes exceptions qu’il propose, ce texte risquerait de devenir rapidement caduc, ne protégeant la création que sous un aspect très minimaliste. L’exception YouTube, qui permet la création d’une nouvelle œuvre à partir d’œuvres existantes est particulièrement dénoncée ainsi que la grande liberté d’utilisation des œuvres à des fins éducatives.
Afin de trouver davantage de fonds pour soutenir la création, différents collectifs d’artistes proposent de taxer les lecteurs numériques mais aussi les fournisseurs d’accès à Internet. Cependant, les conservateurs restent sourds à la possibilité d’introduire de nouvelles taxes, mesures toujours très impopulaires.
Un juste milieu reste donc à trouver, entre législation excessive, taxation à tout va et ouverture nécessaire des modèles de représentation de la création à l’ère du numérique, avec toutes les conséquences que cette nouvelle vision du statut d’auteur induit.
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