Mort de la réforme du droit d’auteur (C-32)
Le projet de loi C-32 n’est plus. Les élections fédérales, déclanchées depuis que le Parti Conservateur a perdu le vote de confiance à la Chambre des communes vendredi, rendent caduc tous les projets de loi en cours. Donc, le projet de loi C-32, qui vise à réformer le droit d’auteur, a rejoint les rangs des projets de réforme du droit d’auteur au Canada.
Il s’agit du troisième projet de loi pour réformer le droit d’auteur qui “meurt au feuilleton” depuis la signature des “traités Internet” au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au milieu des années 1990 : les projets de loi C-60 en 2005 et C-61 en 2008.
http://www.culturelibre.ca/2011/03/27/mort-de-la-reforme-du-droit-dauteur-c-32/
Je trouve que c'est une bonne chose surtout pour les sociétés de gestion collective, comme Copibec, qui auraient cessé d'exister si le projet de loi avait était accepté!!
RépondreSupprimerJe suis d'accord avec Arianoush. À mon avis, le projet de loi manquait de finition. Le meilleur exemple est la fameuse exception aux fins d'éducation qui était très mal définie. On pouvait difficilement tracer les contours de son champs d'application et évaluer son impact. Espérons que le prochain projet de loi sera dépourvu de ces lacunes qui peuvent s'avérer catastrophiques pour certains...
RépondreSupprimerEn effet! À voir....
RépondreSupprimerJe crois que plusieurs artistes ont festoyé en apprenant que le projet de loi C-32 devenait caduc avec le déclenchement des élections.
RépondreSupprimerhttp://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201011/30/01-4347821-des-artistes-denoncent-le-projet-de-loi-sur-les-droits-dauteur.php
"Les Michel Rivard, Richard Séguin, Ariane Moffatt et Marie-Mai, pour ne nommer que ceux-là, s'opposent au projet de loi fédéral C-32, qui prévoit modifier la portée des droits d'auteur et qui les brimerait, selon eux, d'une somme collective de 74 millions $."