Actualités

jeudi 21 janvier 2010

Recherche dans CanLII

Simon Fodden propose sur Slaw.ca un outil intéressant pour faciliter la recherche dans CanLII :

http://www.slaw.ca/2010/01/20/canlii-search-bookmarklets/

mercredi 20 janvier 2010

Browserwrap, clickwrap... consentement?

Ceux qui travaillent sur le contrôle que fait Facebook des droits d'auteur des utilisateurs de ce site de réseautage, vous serez peut-être intéressés par l'entrée suivante du blogue de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques :

http://www.gautrais.com/Lire-les-conditions-d-utilisations

Index to Canadian intellectual property literature

Pour faire suite aux informations de la formation d'hier soir concernant l'Index to Canadian intellectual property literature : j'ai reçu confirmation de l'Institut canadien de la propriété intellectuelle qu'il n'y a pas eu d' Index de doctrine canadienne en PI depuis 2003. Postérieurement à 2003, référez-vous à l'Index à la documentation juridique au Canada qui couvre également tous les sujets en PI.