mardi 12 avril 2011
Internet: explosion des plaintes pour usurpation de nom de domaine
Rencontre de l'industrie de la musique
La marque communautaire (marque de commerce en Europe) : La brique de jeu Lego inadmissible !?
À titre informatif, depuis l'abrogation de la condition de la nationalité des personnes (physique et morale) pour l'enregistrement d'une marque de commerce en droit communautaire, c'est-à-dire au sein du marché commun de l'Union européenne, un processus unique de dépôt de marque auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est disponible aux étrangers. Il est bien entendu que la marque de commerce des entrepreneurs étrangers doit respecter les conditions de la marque communautaire pour avoir droit à l'enregistrement.
Voici les conditions :
1. Elle ne doit pas être descriptive, générique, trompeuse, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, constituée par un emblème ou un insigne officiel;
2. Elle doit porter sur un signe capable d’exercer une fonction distinctive et susceptible de représentation graphique (couleur, slogan, forme de produit, conditionnement, dessins, pictogrammes, portraits de personnes, signatures, combinaison de lettres, un chiffre, une lettre, des marques sonores…);
3. Elle doit être disponible.
Voir : La marque de commerce en Europe [en ligne]. Disponible sur : http://www.lecourshebert.com/La-marque-de-commerce-en-europe.html
À l’égard du deuxième critère, soit sur le signe distinctif, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché le 14 septembre 2010, que la brique de jeu Lego ne pouvait être enregistrée en tant que marque communautaire!
Reconnue mondialement, la brique de Lego semble bien être un cas d’appropriation d’un signe distinctif par l’usage. Cependant, le droit communautaire apporte une limite à ce que constitue un signe distinctif : « La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé l’enregistrement de la marque Lego, au motif que les briques de jeu ayant les mêmes formes et dimensions, ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour être enregistrées en tant que marque communautaire, mais au contraire tombaient dans le champ d’application des exceptions prévues par l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii) du Règlement (CE) n°40/94, selon lequel une marque communautaire peut être refusée à l’enregistrement dès lors que : les signes (sont) constitués exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ».
Voir : La célèbre brique du jeu LEGO ne peut faire l’objet d’un enregistrement en tant que marque communautaire [en ligne]. Disponible sur : http://www.elc-paris.com/la-celebre-brique-du-jeu-lego-ne-peut-faire-l-objet-d-un-enregistrement-en-tant-que-marque-communautaire_ad20.html
Le Salon international du livre de Québec
Droit d'auteur et Facebook
La "souris de Harvard" et ses conséquences sur le secteur de la biotechnologie
Le 5 décembre 2002, en rendant une décision très partagée, à une majorité de cinq voix contre quatre, dans l'affaireHarvard College c. Canada (Commissaire aux brevets)1, la Cour suprême du Canada a mis fin à une saga de 17 ans d'examen de brevet et de débats judiciaires et a, de fait, soustrait à la protection par brevet au Canada les formes de vie " supérieures ", comme les plantes et les animaux génétiquement modifiés. Malgré cette décision, notons cependant qu'il est toujours possible d'obtenir une protection par brevet efficace et pratique au Canada pour les plantes et les animaux génétiquement modifiés lorsque les revendications d'un brevet sont adéquatement rédigées.
L'enjeu de l'affaire de la souris de Harvard porte sur la brevetabilité d'un mammifère transgénique non humain dont les cellules germinales et les cellules somatiques renferment une séquence oncogène activée qui a été introduite dans le mammifère, ou l'un de ses ancêtres, à un stade embryonnaire. En raison de la présence de l'oncogène activé dans ses cellules, le mammifère transgénique, communément appelé souris de Harvard ou oncosouris, a une prédisposition accrue au développement du cancer lorsqu'il est exposé à une substance soupçonnée d'être cancérigène.
Pour décider si l'oncosouris revendiquée par Harvard pouvait être considérée comme une " fabrication " ou une " composition de matières " et constituer de ce fait une " invention " au sens de l'article 2 de la Loi sur les brevets2, les juges majoritaires ont déclaré que le libellé de l'article 2 devait être interprété de façon stricte. Afin de déterminer si le législateur avait eu l'intention que la définition du terme " invention " soit assez large pour englober les formes de vie supérieures complexes, le juge Bastarache a conclu que le critère consistait à déterminer si une forme de vie complexe pouvait être " aisément considérée " comme une " fabrication " ou une " composition de matières ". De plus, selon lui, en énonçant les catégories d'objets visés par l'article 2 comme il l'a fait, le législateur a clairement signalé qu'il voulait adopter une définition " exhaustive " qui ne soit pas assez générale pour englober les formes de vie supérieures. Apparemment en accord avec les motifs de dissidence du juge Isaac de la Cour d'appel fédérale et les arguments de plusieurs intervenants à la Cour suprême du Canada, le juge Bastarache a également conclu que les questions de politique générale étaient pertinentes dans l'analyse du libellé de l'article 2 étant donné :
que la délivrance de brevets pour des formes de vie supérieures est une question très controversée et complexe qui suscite de graves préoccupations d'ordre pratique, éthique ou environnemental non prévues par la Loi? [et qu]'il s'agit là d'une question de politique générale qui soulève des points très importants et très lourds de conséquences et qui semblerait exiger un élargissement spectaculaire du régime traditionnel de brevets3.
S'appuyant sur une analyse centrée sur des questions de politique générale pour examiner les expressions " fabrication " et " composition de matières ", le juge Bastarache a déterminé que le sens généralement donné au terme " fabrication " s'entendait seulement des produits ou des procédés mécaniques non vivants. De plus, bien qu'on ait reconnu qu'il semblerait possible de percevoir l'oeuf de souris génétiquement modifié " comme étant une substance ou préparation obtenue par combinaison ou mélange de divers ingrédients " et sous le contrôle des inventeurs, on ne pouvait en dire autant d'une forme de vie supérieure entièrement développée. D'un point de vue général, lorsque le terme " matières " désigne une forme de vie supérieure, il a été jugé qu'il fallait tenir compte du fait, au moins dans le cas des animaux, que ceux ci étaient doués de sensations, ce qui les situait en dehors des limites conceptuelles de la " composition de matières ". Puisque le législateur n'a pas établi de directives claires et explicites permettant de donner aux catégories d'objets énoncés à l'article 2 une interprétation allant au delà de leurs définitions d'usage général, le juge Bastarache a conclu qu'on ne pouvait considérer que les formes de vie supérieures étaient visées par la définition du terme invention.
Les juges majoritaires ont également accordé beaucoup d'importance aux questions de politique générale dans l'analyse de l'économie et de l'objet de la Loi pour ce qui est des formes de vie supérieures. Faisant remarquer que la Loi " ne permet pas de traiter adéquatement les formes de vie supérieures en tant qu'objets brevetables " et que le Parlement était l'enceinte adéquate pour examiner l'ensemble des conséquences possibles d'accorder une protection par brevet aux formes de vie supérieures, les juges majoritaires ont indiqué qu'ils n'étaient pas prêts à reconnaître que la Loi pouvait englober toutes les technologies. De plus, étant donné qu'il existe une législation connexe adaptée aux formes de vie supérieures (à savoir la Loi sur la protection des obtentions végétales), les juges majoritaires ont conclu qu'il revenait au Parlement d'établir la législation régissant les droits de propriété intellectuelle associés aux formes de vie supérieures, si cela était souhaitable.
Dans une opinion fortement dissidente, le juge Binnie a conclu qu'aucun motif juridique ne justifiait qu'on restreigne le sens du terme " invention ", surtout lorsqu'on tient compte de questions de politique générale dans l'interprétation du libellé de l'article 2 de la Loi sur les brevets. Selon les juges dissidents, la décision des juges majoritaires implique essentiellement une " interprétation atténuante " de la Loi sur les brevets de façon à soustraire à la brevetabilité les formes de vie supérieures au moyen d'une interprétation créative de la Loi. De plus, lors de la rédaction de la Loi, le législateur n'était certainement pas en mesure de prévoir les technologies complexes développées dans l'avenir. Si des expressions comme " composition de matières " étaient interprétées autrement que de manière libérale, l'objet de la Loi serait effectivement détourné. Étant donné que l'invention revendiquée répond aux critères de brevetabilité habituels (nouveauté, utilité et non évidence) et que la Loi ne confère aucun pouvoir discrétionnaire au Commissaire de refuser une revendication d'invention pour des raisons de politique générale, aucun motif juridique ne justifie de refuser aux demandeurs un brevet sur la souris transgénique revendiquée.
QUEL EST LE MESSAGE AU SECTEUR DE LA BIOTECHNOLOGIE?
Pour la suite de l'article, vous pouvez consulter ce site:http://www.ogilvyrenault.com/fr/centreDeResources_1430.htm
Depuis plus de deux cents ans déjà, le droit d'auteur assure aux créateurs qu'ils recevront une rémunération pour le travail qu'ils accomplissent. Il ne s'agit pas d'une récompense mais bien d'un revenu pour le temps et l'énergie qu'ils consacrent à faire fructifier leur talent et leur créativité.
Ce n'est donc pas un bonus, ni un extra qui est payé à un créateur quand on achète son oeuvre (qu'il s'agisse d'un livre, d'un disque ou d'un film), mais bien son gagne-pain, qu'il soit riche ou pauvre.
De nos jours, il est plus facile que jamais d'apprécier les oeuvres que nous proposent les créateurs : par exemple, il suffit de quelques minutes pour télécharger un album à la maison, lire une nouvelle ou un poème diffusé sur une page Web. Mais avoir toutes ces oeuvres à portée de main ne signifie pas que le travail du créateur est plus facile.
Que son roman soit imprimé ou diffusé sur Internet, le romancier consacrera toujours des mois, des années, à l'écriture. Des mois à raturer, à chercher la phrase qui donnera au lecteur l'envie de lire la suivante, à façonner un monde dont il vous invite à partager ses fruits.
À la manière des athlètes, les écrivains s'entraînent, perfectionnent leur style, cherchent la perfection, le plus souvent en observant une sévère discipline : plusieurs se lèvent à l'aube pour écrire, d'autres se documentent méticuleusement.
À l'heure où l'explosion du monde numérique et du virtuel annonce des possibilités de création nouvelles et qui ne finiront pas sitôt de nous étonner, il est plus que jamais important de reconnaître aux auteurs l'importance de leur travail et de leur remettre la juste valeur de ce qu'ils nous apportent d'émotion, d'évasion.
C'est pourquoi, cette année, l'écrivain et le processus de création littéraire sont au coeur de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur.
Pour plus d'informations, voir: http://www.jmlda.qc.ca/default.aspx?PageNo=17
« Mais je ne le savais pas! » De l’affaire Monsanto c. Schmeiser et de la connaissance de la contrefaçon d’un brevet
Juillet 2004 Équipe Sciences de la vie Groupe Propriété intellectuelle
Le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Monsanto c. Schmeiser (2004 CSC 34), concernant la contrefaçon d’un brevet, a fait couler beaucoup d’encre dans les médias. Cet arrêt, rendu par une majorité de 5 juges contre 4 dissidents, présente un intérêt particulier pour ceux qui œuvrent dans les industries des sciences de la vie, car il confirme la brevetabilité et l’ampleur des revendications portant sur des gènes et des cellules. Cet arrêt est d’autant plus important qu’il comporte une discussion poussée de la question de la contrefaçon de brevet, particulièrement du concept de l’utilisation d’une invention brevetée par un contrefacteur innocent (en ce sens qu’il ne le savait pas).
Brièvement, la majorité de la Cour a conclu que le brevet de Monsanto relatif au canola Roundup Ready® était valide et qu’il avait été contrefait par M. Schmeiser, un agriculteur de la Saskatchewan, et par l’entreprise par le truchement de laquelle M. Schmeiser exerce son activité d’agriculteur. Le brevet comportait des revendications portant sur un gène chimérique (un gène qui n’existe pas à l’état naturel) ainsi que des cellules contenant ce gène. Le brevet n’incluait pas de revendications portant expressément sur une plante.
L’affaire Monsanto a déterminé que les gènes et les cellules peuvent être brevetés et que les droits sur ces gènes et cellules s’étendent aux plantes qui les contiennent. L’affaire Monsanto a également établi les circonstances dans lesquelles une partie qui a en sa possession une invention brevetée sans pour autant l’utiliser peut éviter la responsabilité pour contrefaçon de brevet.
Une grande partie de la teneur de l’affaire Monsanto est attribuable à l’argument de M. Schmeiser selon lequel il ne devrait pas encourir de responsabilité du simple fait qu’il utilisait ses méthodes de culture traditionnelles, récoltant les graines de certaines plantes pour les semer l’année suivante. Le canola contenant le gène breveté ne peut être distingué du canola ordinaire s’il n’a pas été soumis à un test ou s’il n’a pas été traité avec de l’herbicide Roundup® pulvérisé.
Pour la suite du commentaire de l'arrêt et plus d'informations veuillez suivre ce lien :http://www.ogilvyrenault.com/files/ButIdidntknow01jul04FRENCH.pdf
Cela soulève une question bien particulière: quelle sont les conséquences juridiques de l'arrivée des technologies de l'agriculture brevetables?
Marque de commerce FCUK moins obscène que "Fuck la Mode"?
FCUK trade mark upheld
Fuck la Mode: Marque de commerce?
lundi 11 avril 2011
Il risque 3 ans de prison pour le piratage de X-Men : Wolverine
Un autre bel exemple d’une poursuite excessive avec le but de faire peur au grand public et de les décourager a partagé des vidéos piraté aux Etats-Unis.
En septembre se déroulera le procès de Gilberto Sanchez, un Américain qui a mis en ligne une version inachevée du film X-Men Origins : Wolverine un mois avant la sortie officielle au cinéma. Plaidant coupable, l'homme de 48 ans risque potentiellement jusqu'à 3 ans de prison ferme et 250 000 dollars d'amende.
Le tribunal aura-t-il la main lourde lorsqu'il condamnera Gilberto Sanchez pour piratage ? Poursuivi en justice pour avoir mis en ligne une copie de travail du film X-Men Origins : Wolverine, l'homme de 48 ans risque gros. En effet, le verdict prononcé par la juge Margaret Morrow pourrait le condamner à trois ans de prison ferme et 250 000 dollars d'amende (environ 175 900 euros).L'affaire remonte à 2009. Début avril, une version inachevée du long métrage mettant en scène Hugh Jackman dans la peau de Wolverine apparaît sur Internet, en particulier sur les sites de liens BitTorrent. L'affaire fait alors grand bruit, puisque X-Men Origins : Wolverine n'est alors pas encore sorti, alors programmé pour la fin du mois. Devant une telle fuite, les ayants droit ont alors fait appel au FBI pour retrouver le pirate.
Comme le signale Hollywood Reporter, l'enquête a permis d'inculper Giberto Sanchez dès la fin de l'année 2009. Celui-ci avait en effet d'abord envoyé la copie de travail sur l'hébergeur MegaUpload avant qu'elle ne se diffuse progressivement sur les réseaux P2P. Malgré l'absence de certains effets spéciaux, le film aura connu un grand succès auprès des internautes adeptes du téléchargement.
La diffusion du film via un site d'hébergement de fichiers a certainement facilité le travail du FBI. Les historiques de connexion et l'adresse IP conservés par MegaUpload ont alors conduit naturellement les enquêteurs vers Gilberto Sanchez. Ce dernier a reconnu qu'il savait que la mise en ligne du film était illégale. Son jugement est prévu pour le mois de septembre, mais l'accusé a plaidé coupable le 14 mars dernier pour avoir enfreint la propriété
La diffusion d'une copie de travail n'a cependant pas affecté notoirement le succès et les recettes du film. Après une semaine d'exploitation en France, le film a attiré plus de 969 000 personnes. Aux Etats-Unis, le film a crevé le box-office en récoltant 87 millions de dollars de recettes. Cela représente plus de la moitié du budget qui a été mobilisé pour faire le film, à savoir 150 millions de dollars.
La peine de prison qui menace Gilberto Sanchez ressemble à celle qui a été brandie en 2009 contre une Américaine de 22 ans. À l'époque, elle avait été arrêtée par les gérants d'un cinéma au motif qu'elle cherchait à réaliser une copie pirate d'un des épisodes de la saga Twilight. Une information contestée par la jeune femme, qui affirmait alors vouloir immortaliser en vidéo l'anniversaire de sa grande sœur.
16e Rencontres de l'industrie de la musique: plus locales, plus pratiques... sur fond de crise
Une industrie en crise, en l'occurrence celle de la musique enregistrée, ne tient pas à exhiber ses tumeurs malignes. On ressent néanmoins de l'anxiété à la direction de sa principale organisation, l'ADISQ, maître d'oeuvre des 16e Rencontres québécoises de l'industrie de la musique qui reviennent en avril, plus précisément mardi et mercredi à l'UQAM.
«Certains ne souhaitent pas qu'on fasse état de la situation dramatique de l'industrie de la musique enregistrée, mais il faut quand même le faire», tranche Solange Drouin. À l'orée des Rencontres, la directrice générale de l'ADISQ se montre «très inquiète de la situation des revenus autonomes que l'internet permet de récupérer au chapitre de la musique enregistrée».
On pourrait d'ailleurs s'étonner qu'elle tienne ce discours après plusieurs années de déclin des revenus de la musique enregistrée pour les raisons qu'on sait, statistiques récentes à l'appui: baisse de 14% des ventes de musique enregistrée au Canada de 2009 à 2010, déclin de 11% au Québec .
«D'accord, réplique-t-elle, ça fait plus de dix ans que ça ne va pas bien dans le monde et depuis 2005 au Québec. Mais on avait espoir que des modèles d'affaires se développent. Aujourd'hui, les modèles d'affaires se développent mais... les sommes qui reviennent aux créateurs et leurs partenaires sont minimes.»
En d'autres termes, les iTunes de ce monde et la croissance récente des plateformes légales d'écoute (ou de visionnement) en continu ne rapportent pas grand-chose à ceux qui créent et produisent les contenus.
«Dans un petit marché comme le nôtre, renchérit Solange Drouin, le niveau de difficultés devient intenable. Le niveau de risque est trop élevé. Il faut revoir l'ensemble de la structure du financement de la musique enregistrée, tant publique que privée.» D'où la tenue d'un panel intitulé «Financement de la production musicale: vers de nouveaux modèles?»
À ces 16e Rencontres, il sera aussi question des médias sociaux et des balises éthiques qui doivent y être posées par les industries culturelles. On abordera l'Agenda 21 de la culture, démarche collective initiée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dont l'objectif principal consiste à faire reconnaître la culture comme une dimension fondamentale du développement durable de la société québécoise au même titre que le social, l'économique et l'environnement. On se penchera sur les «scalpers» de la Toile, c'est-à-dire du phénomène de la revente en ligne de billets de spectacles. On fera le post-mortem du projet de loi C-32 sur l'actualisation du droit d'auteur, disparu dans la foulée des élections fédérales. La gestion des actifs des producteurs devrait en intéresser plus d'un, tout comme la libération des droits pour les nouvelles applications de la musique dans un environnement numérique. Et l'on ne compte pas les ateliers de discussion où deux représentants de maillons clés de l'industrie de la musique et des variétés échangeront avec les participants.
Entre autres présentations, on retient celle de François Macerola, président de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) qui entretiendra les participants d'Option Culture, virage numérique, «vaste consultation lancée l'automne dernier afin de définir les axes d'action prioritaires pour aider les secteurs culturels québécois à s'implanter dans la nouvelle économie numérique».
Plus locales cette années, ces rencontres professionnelles feront tout de même appel à quelques experts venus de l'étranger, notamment le Britannique Neil Cartwright, à la tête de Media Junction, l'une des plus importantes agences de mise en marché dans le domaine des arts et du divertissement au Royaume-Uni. Il suggérera plusieurs manières de commercialiser à faibles coûts la musique dans un environnement numérique.
La biopiraterie : parce que le profit le vaut bien !
L’engouement pour les produits bio masque des pratiques honteuses. Dans la course à la nouveauté, les firmes cosmétiques rivalisent de fourberie. Pour trouver l’ingrédient miracle qui passionnera les consommateurs ignorants que nous sommes, certains n’hésitent pas à s’approprier des traditions ancestrales nécessaires à la survivance de peuples autochtones. Cette pratique éhontée porte un nom : la biopiraterie.
Pillage, destruction, appropriation, vol…autant de synonymes à la biopiraterie. L’attrait croissant pour le secteur bio favorise le pillage des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Dans la course au profit, les firmes se concurrencent à grands renforts de brevets déposés. C’est à qui trouvera telle plante traditionnelle et se l’appropriera… Les fondements même du développement durable sont ici remis en cause. Pour le secteur du bio, un comble !
La biopiraterie favorisée par le droit international
En pillant les ressources naturelles des peuples, les industries du bio commettent un véritable crime contre la tradition. En brevetant les plantes chères à la survivance des ces peuples, ils font main basse sur la biodiversité. Les forêts primaires ne seront bientôt plus qu’une accumulation de brevets, les plantes ne seront plus que des numéros nécessaires au profit. Et le consommateur, à l’autre bout de la chaîne, est bien loin de se douter de ce qui se trame. S’il savait que la crème onctueuse qu’il étale sur son visage est issue d’une plante ancestrale chère aux pratiques de peuples autochtones ! S’il savait qu’à cause de lui, ces mêmes peuples sont spoliés de leurs ressources ancestrales !
Il faut avouer que le droit international n’est guère favorable aux peuples traditionnels. La propriété intellectuelle prime sur les pratiques ancestrales, niant l’antériorité du savoir des peuples en affirmant un pseudo principe d’inventivité. En clair, quand vous déposez un brevet sur une plante, vous en devenez le propriétaire même si d’autres l’utilisent pour survivre depuis des siècles.
Un espoir toutefois : la Convention sur la diversité biologique signée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio. Seul instrument de lutte contre le mercantilisme occidental, il reconnaît l’existence et la contribution des savoirs traditionnels autochtones et pose deux principes fondamentaux pour l’accès aux ressources liées à ces savoirs. En effet, il impose l’obligation d’information des populations autochtones et la juste répartition des profits qui en découleront.
Neem : un espoir pour les peuples
Cet instrument représente bien évidemment une avancée dans la défense et la reconnaissance des pratiques ancestrales mais ne résout pas totalement le problème. Les brevets accordent le titre de propriété à une personne physique. Or, les traditions de ces populations se transmettent par voie orale, il leur est donc impossible d’attester par un quelconque acte écrit la primauté de leurs traditions. Le fait qu’ils utilisent ces ressources biologiques depuis des siècles pour leur propre survivance n’est pas suffisant. Une hérésie, un crime ! Comment le droit international peut-il justifier cela ?
Une brèche a néanmoins été ouverte par un cas qui fait désormais jurisprudence. Le Neem ou margousier indien, utilisé en Inde depuis 2 000 ans en agriculture, en cosmétique et en médecine a fait l’objet de plusieurs dizaines de brevets. Le combat a duré dix ans et s’est soldé par une victoire des peuples autochtones. L’office européen des brevets a reconnu l’antériorité des savoirs traditionnels indiens sur le Neem.
Ragaillardis par cette décision de justice, le collectif Biopiraterie (qui regroupe différentes associations telles que Sherpa, France Libertés, la Commission internationale pour les droits des peuples autochtones et Paroles de Nature) redouble d’efforts pour relayer le droit de ces peuples à préserver leurs ressources et à valoriser leurs savoirs traditionnels.
Haro sur les brevets illégitimes ! Face à la détermination des associations et pour que soient respectés les principes mêmes du développement durable (prôné par les mêmes firmes qui n’hésitent pas à piller les ressources biologiques), l’OMC et l’OMPI (propriété intellectuelle) réfléchissent actuellement aux moyens d’accueillir ces savoirs traditionnels dans le droit international et de les intégrer dans la propriété intellectuelle. En France, les Verts vont déposer un projet de loi pour réprimer les agissements de biopiraterie des entreprises.
Pour en savoir plus, consultez le site du collectif biopiraterie, de la Convention sur la diversité biologique, et de l'OMPI
Débat éthique quant aux « innovations » brevetables
Il est difficile d’évaluer le potentiel prodigieux que représentent les nouvelles découvertes à ce sujet. Il faut savoir que le terme recherche génomique couvre aussi le code génétique du règne animal et végétal. Le comité international de la bioéthique crée en 1993 fait les premiers pas vers une régulation des recherches génomiques. Déjà à cette époque la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme met en garde contre plusieurs abus possibles. En plus d’exiger le respect de la personne donneuse (respect de la vie privé, interdiction de discrimination, dédommagement) la déclaration aborde la dignité humaine, en réprouvant la possibilité de cloner des êtres humains. La déclaration invite aussi les États à prendre les mesures nécessaires pour permettre la libre recherche du génome humain tout en garantissant les droits de l’Homme. C’est en 2001 à l’initiative de son Directeur général, M. Koïchiro Matsuura que l’UNESCO a organisé le Colloque international sur « Ethique, propriété intellectuelle et génomique » du 30 janvier au 1er février à Paris. Dans le rapport du comité international sur la bioéthique sur cette conférence on décrit le problème comme s’agissant « de garantir les bienfaits du premier projet de séquençage du génome humain à l’humanité tout entière. »[1] Ce n’est pas le gène en tant que tel qui peut être breveté puisque le Code de la propriété intellectuelle empêche de déposer un brevet sur le corps humain, ses éléments et ses produits ou sur la connaissance de la structure totale ou partielle d’un gène humain (art. L. 611-17). C’est en fait l’élément isolé par un procédé technique pour la première fois et possédant des qualités inconnus qui est brevetable même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel (art. 5 de la directive). Par exemple, la Relaxine H2 qui sécrétée par les femmes enceintes servant à atténuer les contractions a été breveté en 1991 bien que cela portait sur un fragment d’ADN codant pour une protéine humaine. Toutefois cette définition de ce qui est brevetable est inquiétante et on peut se demander s’il est raisonnable d’empêcher d’autres chercheurs pendant tout la durée du brevet d’utiliser ces découvertes pour d’autres recherches. Après tout, le génome n’appartient à personne si ce n’est à tout le monde. Ce problème de « redécouverte » d’éléments existants depuis toujours fait place à un problème très grave appelé la biopiraterie ou le pillage biologique.
Les internautes viennent à l'aide des artistes grâce à Kickstarter
07 avril 2011 | 18 h 00
L'équipe de Locked in a Garage Band a financé son projet grâce au site Kickstarter.com
Quand les cinéastes indépendantes de la Virginie Jen et Victoria Westcott ont cherché à financer leur projet de film, «Locked in a Garage Band», elles ne se sont pas tournées vers les sources traditionnelles, mais ont plutôt été en ligne.
Les donateurs - qui offrent habituellement entre 1 $ et 10 000 $ - recoivent en quelque sorte un cadeau de gratitude.
Un don de 25 $ en aide à la production de Locked in a Garage Band permettait d'obtenir un DVD du film et d'autres surprises. L'internaute offrant 10 000 $ devait se voir accorder le titre de chef de production, obtenir un scénario autographié et des billets pour la première.
Victoria Westcott a mentionné avoir reçu un don de 7000 $ et exprimé son étonnement devant l'ampleur de la générosité des internautes.
Elle a indiqué que les dépenses les plus importantes viendraient en post-production, étant donné le besoin d'une trame sonore de grande qualité pour un film portant sur un «groupe de garage».
Le site Kickstarter n'est pas mis à profit seulement par des artistes méconnus.
La lauréate d'un Juno Carole Pope cherche à recueillir 15 000 $ pour financer l'enregistrement d'un nouvel album, qui doit compter sur d'importants collaborateurs tels que Rufus Wainwright et Steven Page.
«Enregistrer un album est dispendieux et je n'ai pas de contrat avec une maison de disques. Il est difficile d'obtenir ces sommes et j'aime l'idée d'inclure les fans dans le processus», a commenté Carole Pope, de son domicile de New York.
YouTube se lance dans la diffusion en direct
Pour en savoir plus
Google | YouTube | Films et vidéos en ligne
En s'abonnant à YouTube Live, disponible à l'adresse youtube.com/live, les internautes pourront voir des spectacles ou des événements retransmis en direct par les partenaires de YouTube, propriété du géant d'internet Google.
Un concert doit inaugurer samedi soir cette nouvelle évolution.
Le site a prévu de développer progressivement une version test de cette plateforme qui ouvrira aux personnes ayant des comptes YouTube la possibilité de passer à la diffusion de leurs performances en «streaming» et en temps réel s'ils le désirent.
YouTube a déjà diffusé en flux continu, de manière exceptionnelle et au coup par coup, des concerts, des événements sportifs et des interviews. La plateforme «Live» doit lui permettre de proposer la diffusion de programmes en temps réel parmi ses services réguliers.
«Le but est de permettre dans les prochains mois à des milliers de partenaires d'utiliser la diffusion en temps réel sur leurs propres chaînes» YouTube, expliquent sur leur blogue le directeur produits Joshua Siegel, et le directeur marketing, Christopher Hamilton.
Plus de deux milliards de vidéos sont vues chaque jour sur YouTube, qui modifie progressivement son offre de manière à détourner un peu plus les spectateurs des programmes de télévision au profit d'internet.
Agence France-Presse (San Francisco)
08 avril 2011 | 14 h 01
Téléchargement illégal, les écrivains en guerre contre le plus gros moteur de recherche chinois
Ils sont partis quarante, ils seraient désormais plus de trois cents. Poètes, blogueurs, romanciers… bien décidés à ne pas en rester là dans la guerre qui les oppose au plus gros site de recherche en ligne. Baidu cumule 75 % des clics contre 19 % pour l’américain Google. Mais, outre son puissant moteur de recherche, il attire surtout pour ses plateformes de téléchargement. Pour les fichiers textes, le service de librairie en ligne Baidu Wenku a été mis en place en 2009. En apparence, le principe se veut proche des valeurs communistes du partage : un internaute poste une œuvre sur le net, Baidu la stocke et permet à n'importe quel autre de la télécharger gratuitement.
En moins de deux ans, la plateforme est devenue un véritable « Babel numérique ». On y trouve tout ce qui est publié en mandarin ou presque, des vieux romans policiers scannés page par page, jusqu’au dernier épisode de Twilight traduit de l’américain. Au total plus de 10 millions d’ouvrages figureraient ainsi dans les catalogues de la compagnie. Problème : le moteur de recherche ne travaille pas uniquement pour l’amour de la grande littérature. Certains livres entièrement scannés sont vendus, pour un prix certes beaucoup plus modique qu’en librairie, mais sans que les auteurs ne touchent aucun yuan. Sachant qu’un maximum de visiteurs, c'est aussi un maximum d'espaces publicitaires vendus, Baidu s’est enrichi à tel point que Robin Li, son fondateur et directeur, est devenu l’an passé l'homme le plus riche de Chine.
Grève de l’écriture
D’où la colère des écrivains. Dans la lettre ouverte qui a commencé à circuler le 15 mars dernier sur les micro blogs, les auteurs évoquent une « plateforme diabolique ». Les écrivains, parmi les plus populaires du pays, ont pris la plume, menés par le célèbre blogueur Han Han mais aussi par le poète Shen Haobo. Des genres différents, des plumes et des idées parfois très éloignées, mais ici rassemblées face à l’ennemi commun. « Ils ont volé nos œuvres, ils ont volé nos droits (…) Baidu est devenu un véritable marché du bien volé » précise la lettre ouverte. Tous les moyens judiciaires ont pour l’instant échoué. « Ils ont des contacts et ils ont de l’argent »,explique Han Han. Le futur chroniqueur du New York Times justifie ainsi l’interpellation de l’opinion publique sur l’un de ses derniers post intitulé « Honte à Baidu ». Certains menaçant de faire une grève de l’écriture pour ne plus voir leurs livres revendus en ligne avant même qu’ils ne sortent en librairie.
Baidu multirécidiviste
Habilement les auteurs ne s’en sont jamais pris aux internautes, mais toujours au fournisseur. Beaucoup se sont ainsi rangés du coté des écrivains, repostant leur lettre ouverte sur les forums. Face aux investisseurs mais aussi face aux autorités très sensibles au mouvement d’opinion, Baidu ne pouvait rester sans réagir. Robin Li, a annoncé que le site serait retravaillé pour satisfaire les intérêts de chacun, alors que les plaignants souhaitent une fermeture de la librairie en ligne. Insuffisant, estiment les écrivains qui cherchent désormais à obtenir des compensations. Pour le romancier Murong Xuecan dont les ouvrages ont été téléchargés plus de 200 000 fois, les regrets de Baidu n'enlèvent rien au préjudice subi.