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mardi 5 avril 2011

La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est?

Vu la pertinence de cette loi pour l'examen final, je vous invite à consulter ce site Internet pour avoir un bon résumé des grandes lignes de la loi. On y retrouve l'objectif de la loi, le principe de la «riposte graduée», la polémique entourant cette loi de même que la signification de la censure par le Conseil constitutionnel qui a mené à l'adoption de la Loi Hadopi 2. Le texte étant long, en voici un court extrait:

« La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de «risposte graduée», sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégallement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.»

Bonne lecture!

1 commentaire:

  1. Je trouve que cette loi française est très intéressante. Bien que diverses lacunes demeurent, elle me semble être une solution sencée au problème du téléchargement illégal sur internet. De plus, les sanctions étant graduelles, elles permettent aux abonnée d'internet de s'adapter et de modifier leurs habitudes de consommation, pour devenir plus avertis et conscientisés de la situation du droit d'auteur.

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