Il est difficile d’évaluer le potentiel prodigieux que représentent les nouvelles découvertes à ce sujet. Il faut savoir que le terme recherche génomique couvre aussi le code génétique du règne animal et végétal. Le comité international de la bioéthique crée en 1993 fait les premiers pas vers une régulation des recherches génomiques. Déjà à cette époque la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme met en garde contre plusieurs abus possibles. En plus d’exiger le respect de la personne donneuse (respect de la vie privé, interdiction de discrimination, dédommagement) la déclaration aborde la dignité humaine, en réprouvant la possibilité de cloner des êtres humains. La déclaration invite aussi les États à prendre les mesures nécessaires pour permettre la libre recherche du génome humain tout en garantissant les droits de l’Homme. C’est en 2001 à l’initiative de son Directeur général, M. Koïchiro Matsuura que l’UNESCO a organisé le Colloque international sur « Ethique, propriété intellectuelle et génomique » du 30 janvier au 1er février à Paris. Dans le rapport du comité international sur la bioéthique sur cette conférence on décrit le problème comme s’agissant « de garantir les bienfaits du premier projet de séquençage du génome humain à l’humanité tout entière. »[1] Ce n’est pas le gène en tant que tel qui peut être breveté puisque le Code de la propriété intellectuelle empêche de déposer un brevet sur le corps humain, ses éléments et ses produits ou sur la connaissance de la structure totale ou partielle d’un gène humain (art. L. 611-17). C’est en fait l’élément isolé par un procédé technique pour la première fois et possédant des qualités inconnus qui est brevetable même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel (art. 5 de la directive). Par exemple, la Relaxine H2 qui sécrétée par les femmes enceintes servant à atténuer les contractions a été breveté en 1991 bien que cela portait sur un fragment d’ADN codant pour une protéine humaine. Toutefois cette définition de ce qui est brevetable est inquiétante et on peut se demander s’il est raisonnable d’empêcher d’autres chercheurs pendant tout la durée du brevet d’utiliser ces découvertes pour d’autres recherches. Après tout, le génome n’appartient à personne si ce n’est à tout le monde. Ce problème de « redécouverte » d’éléments existants depuis toujours fait place à un problème très grave appelé la biopiraterie ou le pillage biologique.
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