Droit d'auteur et Facebook
À tous les utilisateurs et utilisatrices assidus de Facebook, vous êtes vous déjà demandés le contrat qui survient entre vous et le site Facebook à toutes les fois que vous ''partagez'' un élément sur le site. En effet, vous donnez des droits assez intéressants au site. En voici la preuve:
By posting User Content to any part of the Site, you automatically grant, and you represent and warrant that you have the right to grant, to the Company an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to use, copy, publicly perform, publicly display, reformat, translate, excerpt (in whole or in part) and distribute such User Content for any purpose on or in connection with the Site or the promotion thereof, to prepare derivative works of, or incorporate into other works, such User Content, and to grant and authorize sublicenses of the foregoing. You may remove your User Content from the Site at any time. If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire, however you acknowledge that the Company may retain archived copies of your User Content.”
Qu'en pensez-vous?
Bien que cette clause Facebook de renonciation aux droits d’auteurs soit légale aux États-Unis, il en est autrement pour certains États des utilisateurs de ce réseau. En effet, céder ses droits sans restriction est prohibé en droit français. Me Agnès Tricoire, spécialiste de la propriété intellectuelle fait remarquer que : « toute cession de droit doit se faire de manière éclairée et œuvre par œuvre ».
RépondreSupprimerVoir article : Les conditions d’utilisation de facebook sont-elles illégales? [en ligne]. Disponible sur : < http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/17/les-conditions-d-utilisation-de-facebook-sont-elles-illegales_1156455_651865.html >.
Quelle importance prend alors la politique de Facebook vis-à-vis les utilisateurs étrangers?
« Special Provisions Applicable to Users Outside the United States
We strive to create a global community with consistent standards for everyone, but we also strive to respect local laws. The following provisions apply to users outside the United States:
1. You consent to having your personal data transferred to and processed in the United States.
2. If you are located in a country embargoed by the United States, or are on the U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals you will not engage in commercial activities on Facebook (such as advertising or payments) or operate a Platform application or website.
3. Certain specific terms that apply only for German users are available here. »
Voir Statement of Rights and Responsibilities [en ligne]. Disponible sur : < http://fr-fr.facebook.com/terms.php >.
Je me demande combien d'argent tous les informations amassée par facebook peuvent valoir. Quand on y pense, commercialement, ça peut valoir une fortune. En plus, ces une entreprises qui a les moyens de se pourvoir d'un logiciel amassant certaines données (commerciales) ou bien de payé des gens qui vont parcourir les vidéos et/ou photo mis en ligne pour trouver d'éventuels trésors. Après tout, tout ça leur appartient maintenant.
RépondreSupprimerJe trouve intéressant d'analyser la clause au regard du droit à l'image d'une part, en ce qui concerne les photos publiées sur Facebook, et du droit d'auteur d'autre part, en ce qui concerne les dessins, les oeuvres, les écrits, etc. Il peut être intéressant pour un artiste d'utiliser les réseaux sociaux tel que Facebook pour diffuser leur art et/ou se faire de la publicité. Le genre de clause susmentionnée, de même que l'utilisation du web globalement, amène les artistes à faire appel au procédé du "tatouage", méthode qui consiste en l'apposition d'un motif ou d'un écrit particulier sur l'image ou le dessin, ce qui assure la "paternité" de l'oeuvre et protège la protège de toute usurpation ou utilisation non autorisée. Il est tout de même surprenant que le contrat entre Facebook et ses millions d'utilisateurs à travers le monde contienne des renonciations aussi importantes et complètes.
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